995.21.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, la Corporation du patrimoine et du tourisme religieux de Québec est autorisée à utiliser l’immeuble situé sur le lot numéro 1 213 132 du cadastre du Québec afin d’y installer et d’y opérer un kiosque extérieur d’information touristique visant à faire la promotion des lieux de culte et des sites du patrimoine religieux de la ville.
995.21.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1165, la Corporation du patrimoine et du tourisme religieux de Québec est autorisée à utiliser l’immeuble situé sur le lot numéro 1 213 132 du cadastre du Québec afin d’y installer et d’y opérer un kiosque extérieur d’information touristique visant à faire la promotion des lieux de culte et des sites du patrimoine religieux de la ville.
